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Vous avez des questions ?

Si vous avez des questions concernant l’acquisition de votre nouvelle résidence, c’est ici que vous trouverez fort probablement les réponses. Nous avons rassemblé les questions les plus souvent posées à nos représentants et y avons répondu.

Q
Puis-je commencer à aménager ma maison avant d’avoir rencontré le notaire pour la signature finale?

R

Vous devenez officiellement propriétaire de votre maison après avoir rencontré le notaire et complété tous les documents requis. Avant cette date, CCB reste le seul propriétaire de ses constructions. Puisque la responsabilité et les assurances incombent au constructeur préalablement à votre rencontre avec le notaire, vous ne pouvez pas, par exemple, commencer à peindre ou à installer du mobilier dans votre unité.

Q
Pourquoi dois-je faire affaire avec le notaire de CCB?

R

Notre notaire travaille en partenariat avec nous depuis le début de nos projets. Il connaît chacune des particularités de nos quartiers, s’il y a lieu. Dans le cadre de la transaction d’achat de votre maison, il veillera aux intérêts des deux parties.

Q
Doit-on faire affaire avec l’institution financière recommandée pour le projet?

R

Il y a de nombreux avantages à travailler avec l’institution financière recommandée par le constructeur. Premièrement, le taux d’intérêt peut être garanti pour une période allant jusqu’à 12 mois. Ainsi, le taux négocié n’augmentera pas au cours de cette période. Si toutefois le taux de l’institution financière baisse, votre taux baissera aussi. Vous pourrez aussi bénéficier de taux à rabais réservés au constructeur et d’une expertise toute particulière de la part de l’institution, car elle est reconnue par CCB et connait bien ses projets.

Q
Qu’est-ce qui est compris dans le prix de la maison?

R

L’entreprise Constructions Christian Belleau est spécialisée dans la construction de projets clé en main, ce qui signifie que tout est pris en charge : services d’arpenteur (plan d’implantation et certificat de localisation), travaux permanents et pavage de la rue, design de l’extérieur comme de l’intérieur, accompagnement pour le financement, pour la majorité des cas les frais de notaire, etc.

Q
Est-ce qu’il y a des frais de condo pour mon jumelé?

R

La plupart du temps, la réponse est non. Par contre, quelques-unes de nos constructions sont vendues en copropriété. La meilleure personne-ressource pour répondre à vos questions sera le représentant.

Ces frais, qui sont des dépenses courantes, sont nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment pour ainsi le rendre opérationnel et pour le conserver en bon état.

Une part des frais de condo est aussi conservée dans un fonds de prévoyance en vue d’éventuels travaux de rénovation au bâtiment. Finalement, les frais de condo servent aussi à couvrir les frais d’assurances, qui sont nécessaires en cas de sinistre.

Q
Est-ce que j’ai des travaux permanents à payer?

R

Non, tous les travaux permanents (les rues, les réseaux d’égoût et d’aqueduc) sont inclus dans le prix de votre maison.

Q
Est-ce que ma maison sera bien isolée?

R

Votre maison est construite avec des matériaux isolants répondant aux normes établies par la réglementation en vigueur. Pour les modèles 2013, les matériaux correspondent aux valeurs de résistance thermique (R) : R-41 pour l’isolation du toit, R-26 pour l’isolation des murs et un ajout d’isolant sous la dalle.

Q
Si je ne veux pas passer par la SCHL, combien d’argent comptant dois-je donner?

R

Si vous ne désirez pas passer par la SCHL, la mise de fonds devra être au minimum de 20% de la valeur de votre contrat.

Les prêteurs exigent une assurance prêt hypothécaire pour les prêts consentis à des personnes qui désirent acheter une habitation, mais qui versent une mise de fonds inférieure à 20% du prix d’achat. La Loi canadienne sur les banques interdit à la plupart des établissements de crédit sous réglementation fédérale d’accorder des prêts hypothécaires non assurés si le montant du prêt dépasse 80% de la valeur de la propriété ou si la mise de fonds est inférieure à 20% du prix d’achat.

Par l’entremise de votre prêteur, l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL vous permet d’emprunter une somme pouvant atteindre 95% du prix d’achat d’une habitation.

Q
Dois-je donner un dépôt si j’achète une maison?

R

Votre mise de fonds initiale, soit le montant d’argent comptant que vous devez verser pour l’achat de votre résidence, peut ne représenter que 5% du prix d’achat de la propriété. Gardez cependant à l’esprit que plus votre mise de fonds est basse, plus vos versements hypothécaires seront élevés et plus le coût total de votre achat sera élevé. Il est donc conseillé de verser la mise de fonds la plus élevée que vous permettent vos moyens financiers.

Q
Vais-je entendre mon voisin si j’achète un jumelé ou une maison de ville avec un mur mitoyen?

R

La performance acoustique des murs et planchers séparant les logements et espaces communs répond aux exigences du code en vigueur ou aux exigences stipulées au contrat.  Le mur mitoyen de votre propriété est composé comme suit :

2013

  • Gypse ½ »
  • Fourrure 2 » x 3 »
  • Enermax
  • Colombage 2″ x 4″ x à 16 » c/c
  • Laine insonorisante ROXUL 3″
  • Espace d’air 1 »
  • Mur maçonnerie 6 »

Q
Quels sont les coûts de taxes de mutation (Bienvenue), municipale et scolaire pour ma nouvelle maison?

R

Taxe de mutation (taxe de Bienvenue)

Référence : www.impot.net

Le montant de la taxe est calculé sur le plus haut montant des trois montants de la base d’imposition et suit le barême suivant :

  • 0,5% sur les premiers 50 000$
  • 1,0% sur la tranche de 50 001$ à 250 000$
  • Province de Québec, hors de Montréal :
  • 1,5% sur la tranche qui excède 250 001$

Taxe municipale

Le montant de la taxe est de 1,0101$ par tranche de 100$, 0,07$ par tranche de 100$ pour les matières résiduelles et 208,90$ pour l’assainissement.

Taxe scolaire

Le montant de la taxe scolaire est de 0,35$ par tranche de 100$.

Q
Que comporte la garantie des maisons neuves de l’APCHQ?

R

Voici le détail des protections dont vous bénéficiez si votre maison est construite par un entrepreneur accrédité à La Garantie Abritat.

  • Le remboursement des acomptes jusqu’à concurrence de 39 000$, notamment en cas de faillite de l’entrepreneur;
  • Le versement, en cas de retard dans la livraison imputable à l’entrepreneur, jusqu’à concurrence de 5 500$ du coût réel raisonnable engagé pour le déménagement ou l’entreposage ou le relogement, lequel comprend le gîte et le couvert et ne peut dépasser un montant de 85$ à 170$ par jour (en fonction du nombre d’occupants);
  • L’inspection préréception obligatoire effectuée en compagnie de l’entrepreneur (à l’aide d’une liste préétablie d’éléments à vérifier), à la suite de laquelle l’acheteur reçoit le bâtiment, avec ou sans réserve;
  • Le parachèvement des travaux relatifs au bâtiment et dénoncés par écrit au moment de la réception ou tant que le bénéficiaire n’a pas emménagé, dans les trois jours qui suivent la réception;
  • La réparation des malfaçons et vices apparents dénoncés par écrit au moment de la réception ou tant que le bénéficiaire n’a pas emménagé, dans les trois jours qui suivent la réception;
  • La réparation des malfaçons existantes et non apparentes au moment de la réception, découvertes dans l’année suivant la date de réception et dénoncées par écrit à l’entrepreneur et à l’administrateur dans un délai raisonnable, lequel ne peut excéder six mois de la découverte des malfaçons;
  • La réparation des vices cachés découverts dans les trois ans suivant la réception du bâtiment et dénoncés par écrit à l’entrepreneur et à l’administrateur dans un délai raisonnable, lequel ne peut excéder six mois de la découverte des vices cachés;
  • La réparation des vices de construction qui apparaissent dans les cinq ans suivant la fin des travaux et dénoncés par écrit à l’entrepreneur et à l’administrateur dans un délai raisonnable, lequel ne peut excéder six mois de la découverte ou survenance des vices de construction;
  • Un transfert automatique à tout nouvel acquéreur tant que la garantie demeure en vigueur;
  • En cas de différend portant sur la garantie, La Garantie Abritat rend sa décision, laquelle peut ensuite être portée en arbitrage devant un organisme autorisé par la Régie du bâtiment du Québec.