Concours: Gagne ton auto ou ta mise de fonds

Règlements du concours

1. CONDITIONS D’ADMISSIBLITÉ

   1. Le présent concours est ouvert à toute personne, résidant au Québec, âgée de 18 ans et plus à la date du tirage. Sont exclus les employés, agents et représentants Constructions Christian Belleau inc., de leurs sociétés et agences affiliées, de leurs agences de publicité et de promotion, , des fournisseurs de prix, de matériel et de services reliés au présent concours ou de tout autre intervenant directement lié à la tenue de ce concours ainsi que les membres de leur famille immédiate. Pour les fins des présentes, « famille immédiate » s’entend des père, mère, frères, sœurs, enfants, conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés.
   2. Le présent concours est organisé par Constructions Christian Belleau inc. (ci-après : l’Organisateur).
   3. Procédures
      Afin de participer au concours, vous devez visiter une des maisons modèles de l’Organisateur en compagnie d’un représentant. Suite à la visite, le représentant de l’Organisateur vous inscrira au registre prévu à cet effet et vous remettra un coupon de participation, qui pourra être déposé dans les boites de tirage qui se trouvent dans les quartiers suivants : Les Jardins de la Tour et les Versants du parc. L’inscription des participants à ce tirage implique l’acceptation du présent règlement.
   4. Les participants doivent respecter la limite suivante, à défaut de quoi l’Organisateur du concours se réserve le droit d’annuler une ou plusieurs de leurs participations :
      • la limite du nombre de participation établi.
   5. Date et heure limite : Le concours se déroule à compter du 14 septembre 2013 et se terminera le 1er décembre 2013, 16h00. Durant cette période, les participants pourront déposer leur coupon de participation sur les heures d’ouvertures des bureaux au 1179 rue des Cœurs-des Indes, Sherbrooke.

2. SÉLECTION DES PARTICIPANTS

   1. Les participants sont sélectionnés comme suit :
      1. Une participation (1 coupon) par personne ayant effectué une visite et s’étant conformé aux règlements. Aucun achat requis = 1 participation
      2. Cinq participations (5 coupons) remis à toute personne ou combiné de personnes ayant signé un contrat de vente approuvé au financement. (2 ou 3 personnes sur le contrat = 5 coupons)
      3. Un registre incluant les coordonnées des participants sera tenu par l’Organisateur afin d’assurer qu’il n’y aura présence d’aucun doublon, c’est-à-dire des participations non-admissible au tirage. S’il y a présence de doublons, ils seront retirés avant la tenue du tirage, à l’exception des participations admissibles (participants ayant signé un contrat de vente et ayant droit à cinq (5) coupons).
3. SÉLECTION DU GAGNANT
   1. Le gagnant sera connu lors du tirage final, qui aura lieu le 1er décembre à 16h30 au 1179 rue des Cœurs-des-Indes, Sherbrooke J1E 0J2.
   2. Afin d’être déclarée gagnante, toute personne sélectionnée devra être jointe par l’Organisateur du concours dans les sept (7) jours suivant la sélection au hasard et si requis, signer le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (ci-après le « Formulaire de déclaration ») qui lui sera transmis et le retourner à l’Organisateur du concours au plus tard dans les 7 jours suivant sa réception.
   3. En participant à ce concours, tout participant accepte d’être lié par le présent règlement de participation. À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées au paragraphe ci-dessus ou toute autre condition prévue au présent règlement de participation, la participation de la personne sélectionnée sera annulée et si le temps le permet, une nouvelle sélection pour ce prix sera effectuée conformément au présent règlement jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant et ce, sans affecter l’ordre d’attribution des autres prix.
   4. Dans les 15 jours suivant la réception du formulaire de déclaration dûment complété et signé OU le moment où la personne est déclarée gagnante, l’Organisateur du concours informera toute personne gagnante de la façon dont elle pourra prendre possession de son prix. La personne gagnante devra réclamer son prix en se présentant à nos bureaux, au 1179 rue des Cœurs-des-Indes, Sherbrooke. À défaut de quoi, elle perdra son droit au prix, lequel prix ne fera pas l’objet d’un nouveau tirage et sera annulé.

4. PRIX

   La personne gagnante devra choisir UN (1) des prix suivants :

   1. La location d’une voiture de marque Hyundai, modèle Élantra GL 2013 pour une durée de trois (3) ans. L’Organisateur assumera le coût de la location de 36 mois, incluant les taxes. Le gagnant aura l’entière responsabilité d’immatriculer et d’assurer le véhicule ainsi que de l’entretenir selon les normes prévues, le tout entièrement et uniquement à ses frais.

      À l’expiration du délai de location, le gagnant devra retourner la voiture chez un concessionnaire Hyundai. Le gagnant devra assumer en totalité, s’il y a lieu tous les frais inhérents qui pourraient survenir à la remise du véhicule dont entre autres, les frais d’usure excessive, de kilométrage excédentaire ou de bris de carrosserie.

      Il est expressément entendu qu’une fois la voiture livrée au gagnant, l’Organisateur se dégage de toute responsabilité quant au véhicule, son entretien ou de tout autre frais.

      Ce prix, est non-monnayable.

      OU

   2. Une mise de fonds équivalente à 5% à l’achat d’une maison des Constructions Christian Belleau dont la prise de possession s’effectuera à l’intérieur de l’année 2014.
   Les conditions suivantes s’appliquent au prix :
   • Advenant le cas où le gagnant ne pouvait accepter son prix, pour quelque raison que ce soit, il ne recevrait pas de compensation en échange et il ne pourrait pas transférer son prix à une autre personne;
   • Tout frais et toute dépense autres que ceux mentionnés ci-dessus seront à la charge de la personne gagnante;
   • Toute personne gagnante doit être âgée de 18 ans ou plus, à défaut de quoi, elle ne pourra prendre possession de son prix;
   • Le prix n’est pas monnayable, ni remboursable, ni transférable;

5. CESSION DES DROITS

   1. En s’inscrivant au concours, vous acceptez ce qui suit : Vous consentez à l’Organisateur une licence non-exclusive et irrévocable d’utiliser à son seul bénéfice, en totalité ou en partie, sans compensation, les informations fournies à la participation du Concours, et selon ce qui est indiqué aux présentes et/ou dans toute publicité ou promotion de l’Organisateur, dans tous les médias à travers le monde et à perpétuité et vous renoncez à tous les droits moraux à cet égard;
   2. Vous renoncez à tout recours pour violation du droit à la vie privée, du droit à l’image et du droit à la réputation (diffamation) contre l’Organisateur, qui découlerait directement ou indirectement, des commentaires et/ou publications selon ce qui est prévu aux présentes ne violera pas les droits de toute personne morale ou physique, incluant, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur et les droits à la vie privée et à l’image.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES

   1. En participant au concours, tout participant autorise l’Organisateur à utiliser, si requis, le nom du participant, sa ville et/ou déclaration à des fins publicitaires ou autres et ce, sans aucune forme de rémunération.
   2. L’Organisateur n’encourra aucune responsabilité pour des coordonnées incomplètes ou incompréhensibles reçues de la part de participants au Concours et se réserve le droit de rejeter tout formulaire de participation incomplet, illisible ou comportant une erreur humaine ou mécanique ou une fausse déclaration.
   3. Tout formulaire de participation ou tentative d’inscription utilisant un moyen électronique, informatique ou autre contraire à l’esprit du concours sera automatiquement rejeté et pourrait être référé aux autorités judiciaires compétentes. Tout formulaire de participation automatisé sera repéré et rejeté.
   4. L’Organisateur se réservent le droit de modifier ou d’annuler, sans préavis le concours.
   5. Les décisions de l’Organisateur sont finales et sans appel.
   6. Aux présentes, le genre masculin comprend les deux sexes à moins que le contexte n’indique le contraire.
   7. Vérification : Les Bulletins de participation sont sujets à vérification par les Organisateurs du concours. Tout Bulletin de participation qui est, selon le cas, incomplet, incompréhensible, inaudible, illisible, frauduleux, mutilé, transmis en retard ou autrement non conforme sera automatiquement rejeté et ne donnera pas droit à une inscription ou à un prix.
   8. Disqualification. Les Organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier toute personne ou d’annuler une ou plusieurs participations de toute personne participant à ce concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire à ce règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. utilisation de Bulletins de participation obtenus de source non autorisée, participations excédant la limite permise, piratage informatique, etc.). Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.
   9. Non-conformité/admissibilité. Tout participant qui serait sélectionné au hasard dans le cadre de ce concours et qui ne respecterait pas les présentes conditions d’admissibilité sera automatiquement disqualifié et une autre sélection au hasard aura lieu pour sélectionner un participant. Tout participant sélectionné qui ne respecterait pas les présentes conditions d’admissibilité devra en informer les Organisateurs du concours dès qu’il sera contacté.
   10. Acceptation du prix. Tout prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, substituée à un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe ci-dessous.
   11. Substitution de prix. Dans l'éventualité où il était impossible, difficile et/ou plus onéreux pour les Organisateurs du concours d’attribuer un prix (ou une portion de prix) tel qu’il est décrit au présent règlement, ils se réservent le droit d’attribuer un prix (ou une portion de prix) de même nature et de valeur équivalente.
   12. Refus d’accepter un prix. Le refus d’une personne sélectionnée au hasard d’accepter un prix selon les modalités du présent règlement libère les Organisateurs du concours de toute obligation reliée à ce prix envers cette personne.
   13. Limite de responsabilité - utilisation du prix. Toute personne sélectionnée dégage les Organisateurs du concours, leurs sociétés affiliées et divisions respectives et toute autre personne morale de leur groupe corporatif respectif, leurs agences de publicité et de promotion, leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants (ci-après désignés les « Bénéficiaires ») de toute responsabilité relativement à tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix. Afin d’être déclarée gagnante et préalablement à l’obtention de son prix, toute personne sélectionnée s’engage à signer un Formulaire de déclaration à cet effet, si requis.
   14. Garantie. Toute personne sélectionnée pour un grand prix reconnaît que la seule garantie applicable à son prix est la garantie normale du manufacturier.
   15. Limite de prix. Dans tous les cas, les Bénéficiaires, les fournisseurs de produits ou des services liés à ce concours ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que ceux indiqués dans le présent règlement ou d’attribuer des prix autrement que conformément au présent règlement.
   16. Impossibilité d’agir - conflit de travail. Les Bénéficiaires n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation hors de leur contrôle ou d’une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans leurs établissements ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.
   17. Limite de responsabilité – participation. En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les Bénéficiaires de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
   18. Propriété des Bulletins de participation. Les Bulletins de participation sont la propriété de l’Organisateur du concours et ne seront en aucun temps retournés aux participants.
   19. Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre de ce concours sauf avec les personnes sélectionnées pour un prix.
   20. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours seront utilisés seulement par l’Organisateur du concours et leurs représentants pour l’administration de ce concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce concours ne sera envoyée à un participant, à moins que ce participant ne l’autorise expressément.
   21. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît au Bulletin de participation. C’est à cette personne que la question d’habileté mathématique sera posée et à qui le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.
   22. Paragraphe inexécutable. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.
   23. Juridiction. Ce concours est sujet à toutes les lois et réglementations municipales, provinciales et fédérales applicables.
   24. Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, la version française prévaut.